Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web de La Marquerie, exploitée par Élodie Torregrossa, ainsi que les relations contractuelles liées aux services proposés.

En utilisant ce site, vous acceptez les présents termes et conditions.

2. Description des services

La Marquerie offre des services de :

• Branding et stratégie de marque

• Design graphique

• Conception et optimisation de sites web

• Gestion des réseaux sociaux

• Supports imprimés et signalétique

• Shooting photo et création de contenu

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct.

3. Devis, paiements et engagements

Toute collaboration débute par l’acceptation écrite d’un devis.

Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer le mandat et démarrer le projet.
Aucun travail ne débute sans réception de cet acompte.

Le solde total doit être réglé avant la livraison finale des fichiers, l’envoi des éléments finaux ou la mise en ligne du projet, sauf entente écrite contraire.

Les délais, livrables et modalités spécifiques sont précisés dans chaque proposition.

En cas de retard de paiement, La Marquerie se réserve le droit de suspendre le projet jusqu’à régularisation complète.

4. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par La Marquerie demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat.

La Marquerie se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports promotionnels, sauf entente écrite contraire.

5. Responsabilité

La Marquerie s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

• Des pertes indirectes ou consécutives

• Des décisions commerciales prises par le client

• Des retards causés par des tiers ou par le client

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Marquerie n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.